Situation Juridique des MENA au Maroc dans la lumière de la Convention des Droits de l’Enfant

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  • On 23 février 2018
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Par Mineurs Etrangers Non Accompagnés (MENA), nous entendons ici tout mineur (moins de 18 ans) qui se trouve sur un territoire sans parent, tuteur, ou adulte référent qui en ait la responsabilité par la loi ou la coutume. La mention « étrangers » sert à distinguer ces enfants qui se trouvent au Maroc- en dehors de leur pays d’origine-, des Mineurs Non Accompagnés Marocains. Le nombre de MENA avoisinerait les 10% de la totalité de la population migrante présente sur le territoire marocain.

Préparée par la PNPM, 5/2/2018, Rabat

 

Le phénomène des MNA subsahariens au Maroc n’a fait l’objet d’étude que récemment et est encore peu pris en compte. Au Maroc, ce n’est que depuis 3 ans que le sujet des MNA a commencé à prendre de l’ampleur. Les organisations intervenant auprès des migrant-e-s au Maroc signalent la recrudescence de l’arrivée des MNA depuis le mois de septembre 2014, la majorité provenant des pays d’Afrique de l’Ouest. Récemment, la PNPM a publié une brochure MENA. Selon la PNPM, leur cadre de vie est notamment marqué par les éléments suivants: (i) isolement fort, du fait de l’absence de leur famille mais aussi des faibles liens avec les populations locales, ce qui freine leur intégration dans la société d’accueil ; (ii) Conditions de vie précaires : leur principale source de revenu est la mendicité. Ils ont par ailleurs un accès très restreint aux services de base (santé, éducation, justice, protection), essentiellement par manque d’information. Les organisations de la société civile jouent un rôle clé dans la médiation entre ces enfants et les services publics ; (iii) Cibles vulnérables, exposées aux abus. Plus de la moitié de ces enfants déclarent avoir été victime de violence à un moment ou à un autre de son parcours migratoire. Selon la PNPM, quant à leur situation administrative, le cadre juridique en vigueur à ce jour au Maroc, indiquant que les personnes majeures doivent obligatoirement être titulaires d’un titre de séjour (article 6, loi 02-03), laisse un flou sur la situation des mineurs, dont on peut déduire qu’ils sont dispensés de la présentation d’un titre de séjour. Par conséquent, l’absence de titre de séjour ne devrait en aucun cas constituer un obstacle pour l’accès aux droits pour les mineurs. Dans les faits cependant, le titre de séjour est souvent exigé à ces mineurs, notamment dans le cadre de formations relevant du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, qui ne sont pourtant pas assimilables à des situations de travail.

Afin de ‘donner une voix’ à cette thématique, et indirectement à ces enfants, et pour contribuer au débat juridique et publique sur cette thématique actuelle, la PNPM et l’association 100 % MAMANS proposent d’organiser une émission radio pour aborder cette thématique. Cette note présente la structure de l’émission et récapitule les actions à entreprendre afin de préparer au mieux l’émission radio qui aura lieu lors de l’émission Juridique de la radio communautaire de 100 % MAMANS.

Pour plus d’info : voir Facebook PNPM

 

 

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