Les Capacités des Centres de Santé au Maroc: Accès gratuit pour les migrants, Mais…

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  • On 18 juillet 2018
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Par la PNPM, Rabat 18 juillet 2018

(Cet article est rédigé sur la base de la note : ‘Accès aux Soins des Patients Etrangers en Situation de Vulnérabilité au Maroc’, Note à l’attention du Ministère de la Santé, PNPM, septembre 2017)

Le droit à la santé est un droit humain fondamental qui découle du droit à la vie. L’accès à la santé doit ainsi être garanti, indépendamment de la situation administrative des personnes concernées. Dans la plupart des quartiers des villes du Royaume, les centres de santé garantissent un accès gratuit pour les migrants. Cependant, malgré les efforts constants menés par le personnel médical et paramédical au sein de ces établissements pour faciliter l’accès aux soins à la population migrante, beaucoup de défis restent à surmonter pour les accompagner à assurer leur mission. En effet, la plupart des centres de santé se trouvant dans les quartiers populaires font face à une pénurie en ressources humaines d’une part, mais surtout en matériels médicaux et en médicaments, d’autre part. Les centres concernés par ces carences sont souvent ceux qui appliquent le principe de l’accès universel aux soins et vers lesquels se réorientent les patients étrangers qui n’ont pas réussi à obtenir de consultation dans d’autres centres qui imposent une exigence de justificatifs d’adresse que les migrants ne peuvent pas toujours fournir.

1. Refus d’accès pour les personnes dépourvues de justificatif de domicile

Souvent, les personnes migrantes au Maroc ne sont pas en possession de documents justifiant leur domicile puisque les bailleurs refusent généralement de leur en transmettre. Dans certains quartiers à Rabat (comme Taqaddoum et Yacoub el Mansour), il est rare que les étrangers sans titre de séjour puissent obtenir un bail ou un quelconque justificatif de domicile à leur nom. L’absence de justificatif peut être due au fait que:

  • Ils logent généralement à plusieurs dans des chambres sous-louées à d’autres migrants ;
  • Ils sont seulement de passage sur la ville ;
  • Ils sont forcés de se déplacer d’une ville à l’autre.

Dans ce contexte, si certains centres de santé acceptent (comme Taqaddoum, Espace santé Chellah, J5, Bouitat, Annour à Rabat) de recevoir les patients étrangers sur simple déclaration d’adresse, d’autres exigent (Centres de santé Farah, Youssoufia, Hay Nada à Rabat) régulièrement un justificatif de domicile. L’intervention des associations devient alors nécessaire pour faciliter les échanges et garantir l’accès aux soins. A titre d’exemple à Rabat, le centre de santé de Taqaddoum a refusé de faire bénéficier d’une consultation deux personnes avec des douleurs dentaires sans un carnet cacheté de Caritas. De même à Meknès le centre de santé de Hamria accepte de recevoir une personne migrante, sans justificatif de domicile, seulement si elle est accompagnée par un médiateur associatif. Ces exigences ne facilitent pas l’action menée par nos associations qui diffusent des messages encourageant l’accès des personnes étrangères aux services publics.

2. Dotation insuffisante en médicaments

La plupart des centres fréquentés par la population migrante ne sont pas dotés de suffisamment de médicaments pour le nombre de patients étrangers qu’ils accueillent. La dotation des centres de santé est calculée en fonction de la population résidant dans le quartier sans tenir compte de tous les habitants étrangers, surtout s’ils ne sont pas munis d’une carte de séjour. La plupart des centres de santé dans les quartiers à forte concentration de patients étrangers sont sous-approvisionnés en médicaments par rapport au nombre de consultations effectuées, d’où un fort taux d’ordonnances qui restent à la charge des patients.

3. Carence en personnel médical

A l’insuffisance de la dotation en médicaments s’ajoute le fait que les centres de santé dans les quartiers à forte concentration de population migrante ne disposent pas de suffisamment de personnels médicaux pour faire face à la demande de soins. Cela pose deux problèmes majeurs : (i) d’une part, cela affecte l’accès aux soins : il est en effet fréquent que les patients n’obtiennent  une consultation que après un long temps d’attente. (ii) D’autre part, cela impacte sur la qualité des soins : les soignants n’ont plus le temps pour ausculter le patient, ainsi, les consultations sont succinctes et parfois en l’absence totale de confidentialité. Même si cette problématique touche également la population marocaine, l’impact de cette défaillance est plus visible dans le cas des migrants, en particulier les plus vulnérables. A titre d’exemple, il apparait qu’une des principales causes à l’origine du non-respect du principe de gratuité du suivi de grossesse et des accouchements est le manque de personnel et d’équipements des maisons d’accouchement. De plus, la prise en charge médicosociale des femmes et des enfants victimes de violence est encore très marginale et est liée probablement à un manque de ressources humaines et de formation du personnel disponible sur l’accueil de populations étrangères, en particulier les plus vulnérables.

4. Recommandations

A la lumière de ce qui a été souligné ci-dessus, la PNPM propose ce qui suit.

4.1. Admettre des dérogations à l’exigence d’un justificatif de domicile

Il est important de tenir compte de la mobilité forte de certains patients étrangers et du fait que les bailleurs refusent généralement de transmettre un justificatif d’adresse. Certaines personnes ne peuvent donc pas se présenter effectivement comme habitantes du quartier. Mais cela ne devrait cependant pas justifier leur exclusion du système de santé, d’autant plus qu’il s’agit de personnes dont la santé est fragilisée par des conditions de vie précaires et le parcours migratoire difficile psychologiquement et physiquement. Il parait compréhensible que les centres de santé, qui  font face à des sollicitations importantes, recherchent un moyen de limiter leur accueil aux habitants de leur zone de desserte. Néanmoins, une solution devrait être recherchée pour que le moindre contact avec le système de santé d’un patient étranger en mobilité soit mis à profit. En effet, le non accès à une structure de santé peut avoir des conséquences importantes pour la personne et plus largement, pour la santé publique. Pour pallier ces obstacles, la PNPM suggère de définir, pour toutes les personnes sans possibilité d’accès à un justificatif d’adresse une possibilité de dérogation pour éviter des refus de soins dès le premier contact. De plus, la PNPM recommande de mettre en place des alternatives au justificatif de domicile pour les consultations qui suivent afin de favoriser la continuité des soins dans une même structure. Quelques hypothèses pourraient être examinées : l’élaboration d’un carnet de santé pour les patients, la création de services de domiciliation administrative à terme par des établissements publics comme l’Entraide nationale.

4.2. Estimation de la population migrante

La dotation insuffisante en médicaments de certaines structures de santé est principalement due à la méthode de calcul utilisée pour estimer la population migrante résidant dans un quartier. Cette estimation s’appuie actuellement sur les déclarations d’adresse au niveau du service des étrangers des préfectures, alors qu’une majorité des migrants ne détiennent pas de titre de séjour. La PNPM recommande d’adapter la méthode de l’estimation de la population migrante afin de mieux calculer la dotation nécessaire en médicaments. La PNPM propose au Ministère de la Santé de croiser des données en provenance de différentes sources : (i) les chiffres collectés par les structures de santé sur leur base des données lors de l’enregistrement ; (ii) les estimations démographiques émanant des services locaux du Ministère de l’Intérieur; (iii) les données des associations, sous respect de l’anonymat des personnes concernées. Ces données devraient être actualisées annuellement, étant donné la mobilité constante et évolutive des communautés migrantes. De plus, la PNPM propose de permettre, à travers une circulaire, l’accès aux médicaments disponibles dans les centres de santé aux migrants vulnérables. Jusqu’à aujourd’hui, il n’existe pas de circulaire exigeant de donner un accès gratuit des migrants aux médicaments. En général, les centres de santé le font par bonne volonté.

4.3. Carence en personnel médical

En matière de ressources humaines, la PNPM recommande de renforcer les centres de santé se trouvant dans les quartiers à forte concentration de migrants. La PNPM recommande plus particulièrement d’améliorer les capacités et les équipements des maisons d’accouchement pour qu’elles puissent prendre en charge les accouchements. Ce renforcement de capacités représenterait une économie considérable, évitant ainsi de mobiliser le plateau technique des CHU pour des grossesses à faible niveau de risque et limiterait également la multiplication des factures impayées au niveau des CHU. Enfin, la PNPM recommande le renforcement des cellules de santé qui travaillent auprès des victimes de violence.

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