Introduction des Rédacteurs

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  • On 6 février 2019
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La Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2016, a lancé un processus en vue de la conclusion de deux pactes : le Pacte mondial pour les réfugiés (GCR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte). Les Pactes sont des accords non contraignants qui énoncent un ensemble de principes, d’objectifs et de partenariats pour la gouvernance des réfugiés et des migrations. Ce commentaire portera sur le Pacte mondial sur les migrations, premier accord intergouvernemental sur les migrations, négocié sous les auspices des Nations Unies.

Avec un certain nombre d’universitaires et de praticiens, nous avons partagé des réflexions initiales sur l’Avant-projet du Pacte mondial pour les migrations (5 février 2018) dans un document provisoire intitulé « Premières perspectives sur l’Avant-projet » de février 2018. Depuis lors, le projet a été modifié à plusieurs reprises au cours des négociations intergouvernementales (« Avant-projet Plus » du 5 mars 2018, Révision 1 du 26 mars 2018, Révision 2 du 28 mai 2018, Révision 3 du 29 juin 2018 et le projet final qui en a résulté du 11 juillet 2018).

Dans ce commentaire, nous fournirons une analyse détaillée du document final, le « résultat du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière négocié au niveau intergouvernemental » (13 juillet 2018), soumis pour adoption à la Conférence intergouvernementale d’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (prévu du 10 au 11 décembre 2018 à Marrakech, au Maroc). Chaque objectif du Pacte mondial pour les migrations sera examiné en fonction des obligations en matière de droits de l’homme et des pratiques des États. Les contributeurs fourniront une évaluation critique de chacun des objectifs du Pacte, mettront l’accent sur les changements importants intervenus au cours des négociations et souligneront les aspirations futures.

Les commentaires visent à fournir aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques des analyses de fond accessibles dans la perspective de l’adoption du Pacte mondial pour les migrations, fin 2018. Cela est particulièrement important compte tenu des retraits, chargés politiquement, du soutien du Pacte, à savoir les États-Unis en décembre 2017 et la Hongrie en juillet 2018. Les commentaires seront postés sur ce blog au cours des prochaines semaines, objectif par objectif.

Le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière.

Objectifs :

  1. Recueillir et utiliser des données précises et désagrégées comme base de politiques fondées sur des preuves
  2. Réduire au minimum les facteurs structurels et défavorables poussant les personnes à quitter leur pays d’origine
  3. Fournir des informations précises et opportunes à toutes les étapes de la migration
  4. S’assurer que tous les migrants ont une preuve d’identité légale et une documentation adéquate
  5. Améliorer la disponibilité et la flexibilité des voies migratoires pour une migration régulière
  6. Faciliter un recrutement juste et éthique et des conditions garantissant un travail décent
  7. Aborder et réduire les vulnérabilités de la migration
  8. Sauver des vies et assurer des efforts internationaux coordonnés pour les migrants disparus
  9. Renforcer la réponse transnationale au trafic de migrants
  10. Prévenir, combattre et éliminer la traite des personnes dans le contexte des migrations internationales
  11. Gérer les frontières de manière intégrée, sécurisée et coordonnée
  12. Renforcer la certitude et la prévisibilité des procédures de migration pour un dépistage, une évaluation et une orientation appropriés
  13. Utiliser la rétention de migrants uniquement en dernier recours et chercher des alternatives
  14. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle de la migration
  15. Fournir aux migrants un accès aux services de base
  16. Donner aux migrants et aux sociétés les moyens de réaliser une inclusion et une cohésion sociale complète
  17. Éliminer toutes les formes de discrimination et promouvoir un discours public fondé sur des preuves pour façonner les perceptions sur la migration
  18. Investir dans le développement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, des qualifications et des capacités
  19. Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer pleinement au développement durable dans tous les pays
  20. Promouvoir un transfert de fonds plus rapide, plus sûr et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants
  21. Coopérer pour faciliter le retour et la réadmission dans un lieu sûr et digne, ainsi qu’une réintégration durable
  22. Etablir des mécanismes pour assurer la conservation et la propagation des droits à la sécurité sociale et des avantages gagnés
  23. Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour une migration sûre, ordonnée et régulière

 

Article original: Guild, E. and Basaran, T. (2018). GCM Commentary: Editors’ Introduction, Refugee Law Initiative Blog. Disponible sur : https://rli.blogs.sas.ac.uk/2018/09/17/gcm-commentary-editors-introduction/  [Accessed 13 Oct. 2018].

Traduction & Révision: Charlotte Naab, Jeanne Rowold & Roxane Boniou (Cliniciennes de la Clinique Juridique Hijra, membre de la PNPM).

 

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