01Juin

Blocage des avis de naissance des nouveau-nés par faute de règlement des factures

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Par Lancinet Toupou, Réfèrent Médical Projet Tamkine

Avis de naissance

L’avis de naissance est un document délivré par les centres de soins à la suite de l’accouchement. Celui-ci permet de justifier l’existence juridique du nouveau-né et de sa filiation. Le document doit être présenté dans les 30 jours suivant la naissance au bureau de l’arrondissement pour l’obtention de l’extrait d’acte de naissance et l’établissement de l’état civil. En cas d’impossibilité à accomplir les démarches administratives dans les délais impartis, une longue procédure au Tribunal de la Famille est nécessaire. Le droit à l’identité constitue un droit fondamental de l’enfant. Une atteinte à ce droit peut entrainer de nombreux problèmes comme des situations d’apatridie, des difficultés de scolarisations au d’accès aux soins de l’enfant.

Gratuité de l’accouchement

La gratuité de l’accouchement dans l’hôpital public a été actée en 2008 par le biais de la circulaire N° 108 du 11 décembre 2008.

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